Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Taxi du Barroux – 56 rue René Duplan, 84200 Carpentras
SIRET : 93464410500017
Responsable publication : Donil Julien – taxidubarroux@gmail.com
Webmaster : Agence Youcap
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Informations spécifiques à l’activité de Taxi

L’activité de Taxi est une profession réglementée soumise à autorisation :

Numéro de carte professionnelle : 08419011202
Département de délivrance : Vaucluse (84)
Autorisation de stationnement (ADS) : AR28202459 Le Barroux

4. Propriété intellectuelle

Taxi du Barroux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour toute question concernant vos données, vous pouvez contacter : taxidubarroux@gmail.com.